# Conditions Générales d'Utilisation
## Date d'entrée en vigueur: 19 avril 2026
## Version: 1.0
### acceptance. Acceptation des Conditions
En accédant et en utilisant les services de fylarivento.sbs, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, vous ne devez pas utiliser nos services. Votre utilisation continue de la plateforme constitue votre acceptation de toute modification apportée à ces conditions. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment, et il est de votre responsabilité de les consulter régulièrement.
### services. Description des Services
Fylarivento fournit une plateforme permettant l'accès à des contenus, des promotions, des événements et des applications selon les offres disponibles. Nous nous efforçons de maintenir nos services accessibles et fonctionnels, mais ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Les fonctionnalités peuvent évoluer, être ajoutées ou retirées à notre discrétion. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect de nos services à tout moment sans préavis. Les résultats peuvent varier selon votre utilisation et de nombreux facteurs indépendants de notre contrôle.
### account. Compte Utilisateur
Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous devrez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si nous détectons une activité suspecte, une violation de ces conditions, ou pour toute autre raison à notre discrétion.
### conduct. Conduite Utilisateur Acceptable
Vous vous engagez à utiliser nos services de manière légale et respectueuse. Vous ne devez pas publier de contenu offensant, diffamatoire, frauduleux ou violant les droits d'autrui. Vous ne devez pas tenter de perturber le fonctionnement de nos services, d'accéder à des zones protégées, ou d'exploiter des vulnérabilités techniques. Toute utilisation automatisée excessive, scraping ou collecte massive de données est interdite sans autorisation écrite. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu inapproprié et de prendre des mesures contre les utilisateurs ne respectant pas ces règles.
### intellectual. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur fylarivento.sbs, incluant textes, graphiques, logos, images, vidéos et logiciels, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et appartiennent à Fylarivento ou à ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées sans autorisation écrite explicite. Votre utilisation de nos services ne vous confère aucun droit de propriété sur nos contenus. Toute violation de ces droits peut entraîner des poursuites légales et la résiliation immédiate de votre accès.
### content. Contenu Utilisateur
Lorsque vous publiez du contenu sur notre plateforme, vous conservez vos droits de propriété mais nous accordez une licence mondiale, non exclusive, pour utiliser, afficher, reproduire et distribuer ce contenu dans le cadre de nos services. Vous déclarez et garantissez que vous possédez tous les droits nécessaires sur le contenu que vous partagez et qu'il ne viole aucun droit de tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu publié par les utilisateurs, mais nous réservons le droit de le modérer, le modifier ou le supprimer selon notre jugement.
### payments. Paiements et Remboursements
Certains services peuvent être payants et nécessitent un paiement selon les tarifs indiqués au moment de la transaction. Tous les prix sont exprimés en euros et incluent les taxes applicables sauf indication contraire. Les paiements sont traités par des prestataires tiers sécurisés. Nous ne stockons pas vos informations de carte bancaire complètes. Les remboursements ne sont pas garantis et sont accordés uniquement selon notre politique de remboursement spécifique à chaque service. En cas de litige concernant une facturation, contactez-nous dans les 30 jours suivant la transaction.
### disclaimers. Exclusions de Garantie
Nos services sont fournis en l'état sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que nos services seront ininterrompus, sécurisés ou exempts d'erreurs. Nous ne garantissons pas l'exactitude, la fiabilité ou l'exhaustivité des contenus. Les résultats peuvent varier considérablement selon de nombreux facteurs. Vous utilisez nos services à vos propres risques. Nous déclinons toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon dans la mesure permise par la loi applicable.
### liability. Limitation de Responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi, Fylarivento et ses affiliés, dirigeants, employés et partenaires ne seront pas responsables des dommages indirects, consécutifs, spéciaux, punitifs ou exemplaires découlant de votre utilisation de nos services. Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour nos services au cours des douze derniers mois. Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion de certaines garanties ou limitations de responsabilité, auquel cas ces limitations s'appliqueront dans la mesure maximale permise par la loi.
### termination. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser nos services à tout moment en supprimant votre compte via les paramètres appropriés. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis. En cas de résiliation, les dispositions qui par nature doivent survivre continueront de s'appliquer, notamment celles concernant la propriété intellectuelle, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité. La résiliation ne vous exonère pas de vos obligations financières antérieures.
### governing. Droit Applicable
Ces conditions sont régies par les lois françaises, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout litige découlant de ces conditions ou de votre utilisation de nos services sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français compétents. Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera modifiée et interprétée pour atteindre les objectifs de la disposition originale dans la mesure maximale permise par la loi, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
### misc. Dispositions Diverses
Notre échec à exercer ou à faire appliquer un droit ou une disposition de ces conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Fylarivento concernant nos services et remplacent tous les accords antérieurs. Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits à tout moment. Les titres des sections sont fournis pour la commodité uniquement et n'ont aucune valeur juridique.
### Informations de Contact
- **Email**: content@fylarivento.sbs
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